Politique de confidentialité

Objet de la présente politique

La société LibertéWatts (SAS, 7 allée François Bernier, 35760 Saint-Grégoire - RCS Rennes 921 524 096) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application et du site LibertéWatts sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, partagées et protégées dans le cadre du Service.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par LibertéWatts, en qualité de responsable de traitement, ainsi qu’aux traitements réalisés conjointement avec son partenaire Symphonics dans le cadre de la valorisation des décalages de consommation.

Responsable du traitement

LibertéWatts, société par actions simplifiée au capital de 1 120 €,

Siège social : 7 allée François Bernier, 35760 Saint-Grégoire

RCS Rennes n° 921 524 096

📧 : support@libertewatts.fr

Représentée par Guillaume Faure, Président.

Partenaire de traitement conjoint

Pour les traitements liés à la valorisation des décalages de consommation, LibertéWatts agit en responsabilité conjointe avec :

Symphonics, société par actions simplifiée, au capital de 115 233 €,

Siège social : 1 impasse du Palais – 37000 Tours

RCS Tours n° 830 454 294

Code EIC : 17X0000016200255

Titulaire de l’Accord de participation n° OE_2401_41612 conclu avec RTE le 1er janvier 2024.

Un accord de responsabilité conjointe (article 26 RGPD) définit la répartition des rôles et obligations entre LibertéWatts et Symphonics, notamment en matière de sécurité, d’accès aux données et de réponse aux droits des utilisateurs.

Données personnelles collectées

• Fournir le service, activer les fonctionnalités de l'application (défis, récompenses...) : exécution du contrat
• Gestion des contacts, réponses aux demandes : intérêt légitime
• Envoi de newsletters et notifications : consentement
• Analyse de l'usage, amélioration du site et de l'app (ex : Google Analytics) : intérêt légitime
• Prévention de la fraude et sécurité : intérêt légitime
• Gestion du programme de fidélité : exécution du contrat

Destinataires des données

LibertéWatts collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service et à la valorisation des décalages de consommation.

Les catégories de données traitées sont :

1. Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Identifiant utilisateur LibertéWatts
• Données d’identification transmises par Enedis (Point de Livraison – PDL / PRM)

2. Données de consommation

• Données issues du compteur communicant Linky
• Données agrégées de décalage de consommation
• Historique des participations aux défis LibertéWatts

3. Données financières

• Solde de points cumulés
• Informations nécessaires aux virements bancaires (IBAN, nom du titulaire)

4. Données techniques et de connexion

• Adresse IP, identifiant d’appareil, système d’exploitation, logs de connexion
• Données nécessaires au bon fonctionnement de l’application

Moment et modalités de collecte des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées :

1. Lors de la création du compte LibertéWatts

• Données d’identification (e-mail, mot de passe)
• Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité
• Consentement à la collecte et au traitement des données personnelles

2. Lors de la connexion du compte Enedis (Linky)

• Consentement explicite pour permettre à LibertéWatts d’accéder aux données de consommation via SwitchGrid et Enedis, conformément à la réglementation sur l’accès aux données de comptage.
• LibertéWatts n’accède qu’aux informations strictement nécessaires à la compréhension et à la valorisation des décalages de consommation.

3. Lors de la participation à un défi de décalage de consommation

• Données liées à la participation, aux heures de décalage et aux résultats de performance.
• Ces données permettent à LibertéWatts et Symphonics d’évaluer collectivement la contribution de l’Utilisateur au bon équilibre du réseau.

4. Lors de la conversion des points en récompenses

• Données financières (points cumulés, IBAN) collectées uniquement lorsque l’Utilisateur choisit d’échanger ses points contre un virement bancaire.

5. Lors de l’utilisation du site ou de l’application

• Données techniques et cookies (adresse IP, identifiant d’appareil, journaux de connexion).
• Ces informations sont recueillies automatiquement pour des besoins de sécurité, de maintenance et d’analyse statistique.

6. Lors de la réponse à un questionnaire, sondage ou enquête dans l’application

• Données facultatives communiquées par l’utilisateur (opinions, préférences, retours d’expérience).
• Ces données sont collectées à des fins d’amélioration du Service et d’analyse statistique.

7. Lors de l’envoi d’un message au support LibertéWatts

• Données fournies volontairement par l’utilisateur (adresse e-mail, contenu du message, captures d’écran ou documents joints).
• Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, assurer le suivi de la relation utilisateur et améliorer la qualité du support.

Pourquoi et comment nous utilisons vos données

LibertéWatts collecte et utilise vos données personnelles uniquement pour :

1. Faire fonctionner votre compte : création, connexion, gestion du profil et sécurité du compte.
2. Afficher vos données de consommation et suivre vos progrès : connexion à votre compteur Linky via SwitchGrid et Enedis pour comprendre votre consommation.
3. Vous permettre de participer aux défis de décalage de consommation : prise en compte de vos actions et calcul des résultats collectifs.
4. Valoriser collectivement les décalages via notre partenaire Symphonics.
5. Gérer les points et les récompenses : cumuler vos points, les convertir en bons d’achat, virements ou cadeaux.
6. Vous informer et améliorer le service : envoi de notifications, enquêtes, bilans d’impact et analyses anonymes.
7. Respecter nos obligations légales : sécurité des données, obligations comptables, conformité RTE/NEBCO.

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Avec qui nous partageons vos données

LibertéWatts ne partage vos données qu’avec des partenaires essentiels au bon fonctionnement du service :

• Symphonics, notre partenaire agréé par RTE, pour la valorisation collective des décalages de consommation.
• Enedis, pour accéder à vos données Linky avec votre accord.
• RTE, uniquement pour les contrôles et audits réglementaires.
• Nos prestataires techniques, qui hébergent, sécurisent et maintiennent l’application.
• Et, si la loi l’exige, les autorités administratives ou judiciaires.

👉 Vos données ne sont jamais vendues et jamais utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données le temps nécessaire à la fourniture du service, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

En résumé :

• Données de compte : jusqu’à la suppression du compte
• Données de consommation : conformément à votre consentement (par défaut 3 ans)
• Données liées aux récompenses ou virements : jusqu’à 5 ans (obligation comptable)
• Données des questionnaires et du support : jusqu’à 3 ans
• Données anonymisées (statistiques) : sans limite, car elles ne permettent plus de vous identifier

Exercice des droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment :

• d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données ;
• d’un droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

📧 Pour exercer vos droits : contact@libertewatts.fr.

📍 LibertéWatts – 7 allée François Bernier, 35760 Saint-Grégoire

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données relatives aux mineurs

Le Service est destiné à des utilisateurs majeurs.

L’inscription d’un mineur de moins de 15 ans nécessite l’accord du titulaire de l’autorité parentale.

Cookies et traceurs

LibertéWatts utilise des cookies fonctionnels et analytiques pour le bon fonctionnement et la mesure d’audience.

Aucun cookie publicitaire n’est activé sans votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Modifications de la politique

LibertéWatts peut modifier la présente Politique à tout moment.

En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou notification dans l’application.

Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte LibertéWatts à tout moment depuis l’application ou en adressant une demande écrite à support@libertewatts.fr.

La suppression du compte entraîne :

• la désactivation immédiate de l’accès à l’application et aux fonctionnalités associées ;
• la suppression des données personnelles liées au compte, sous réserve des durées légales de conservation (notamment données comptables et de sécurité) ;
• la perte du solde de points non convertis au moment de la suppression ;
• la fin de la participation aux défis de décalage de consommation et la désactivation du mandat de valorisation auprès de Symphonics.

Une confirmation de suppression est envoyée par e-mail à l’adresse associée au compte.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

📧 support@libertewatts.fr

📍 LibertéWatts – 7 allée François Bernier, 35760 Saint-Grégoire

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Dernière mise à jour le : 07 octobre 2025.